Orbit API
Ressources

Provenance et droits des données

Comment Orbit sélectionne ses sources et exclut les contenus sans droits établis.

Une API accessible publiquement n’accorde pas automatiquement le droit de stocker, transformer ou redistribuer ses données dans un produit commercial.

Orbit privilégie les jeux de données CC0. Pour toute autre source, quatre droits sont vérifiés séparément :

  • usage commercial ;
  • stockage local ;
  • transformation ;
  • redistribution à travers Orbit.

La licence d’un dataset et les conditions d’utilisation de son API hébergée sont analysées comme deux sujets distincts.

Sources utilisées actuellement

Le catalogue historique Lofy a été constitué en interne. Son titulaire a explicitement autorisé son stockage, sa transformation, son usage commercial et sa redistribution par Orbit pour les champs identifiant, libellé et catégorie.

L’expansion structurée issue de Wikidata utilise les entités et identifiants couverts par CC0. Orbit conserve en interne les identifiants d’origine, les checksums et le manifeste d’import nécessaires à la traçabilité.

Contenus exclus

Orbit n’intègre pas d’images, descriptions, articles, extraits audio ou vidéo, paroles, critiques ou autres contenus protégés tant que leurs droits de redistribution ne sont pas établis.

La provenance brute et les identifiants amont ne font pas partie de la réponse publique v1. Orbit n’est pas un proxy direct vers une API tierce.

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